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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 409

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je serai bref car nombre d'arguments que je voulais avancer ont été exposés. Je suis très surpris, monsieur le ministre, que vous parliez de création d'une nouvelle niche fiscale. Notre collègue Goulard a parfaitement démontré que c'en était une, dans laquelle certains risquaient de s'engouffrer. L'amendement a pour but, sinon de la faire disparaître, du moins de l'amoindrir considérablement.

(L'amendement n° 409 est retiré.)

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