Intervention de Patrice Verchère
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15
Patrice Verchère :En tant que vice-président du groupe d'études sur le textile, je veux évoquer le crédit d'impôt collection, dont bénéficie la filière textile. Ce dispositif a en effet permis à ce secteur, qui souffre depuis de nombreuses années, de rebondir. Le supprimer, ce serait condamner définitivement la filière textile dans notre pays.
Deux pôles de compétitivité sont consacrés au textile ; ne pas prendre en compte le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt collection, ce serait les condamner également.
C'est pourquoi je soutiens la position du Gouvernement et j'en appelle à mes collègues pour que nous maintenions ce type de dispositif dont bénéficie l'ensemble de notre industrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Le 06/09/2011 à 18:08, Justine (juriste) a dit :
M. Verchère demande le maintien du crédit d'impôt collection (CIC), dont bénéficie la filière textile. « Le supprimer, ce serait condamner définitivement la filière textile dans notre pays. ».
L’Inspection générale des Finances a pourtant préconisé la suppression du CIC. Elle précise :
« Créé en 1992 afin de soutenir l’élaboration de nouvelles collections et embarqué au sein du CIR (crédit d'impôt recherche), le crédit d’impôt collection (CIC) constitue désormais la principale aide publique à la filière textile, avec une créance de 102 M€ pour 2008.
Le CIC se heurte à (des) objections majeures qui justifient sa remise en cause »
Mentionnons l’une de ces objections :
« le CIC est concentré sur un faible nombre d’entreprises, principalement situées en aval de la filière (entreprises commerciales, donneurs d’ordre du secteur cuir-habillement). Le CIC, qui pourrait se justifier comme une aide à une industrie déclinante et une incitation à ne pas délocaliser, cible donc en réalité les entreprises d’ores et déjà les plus rentables du secteur, au terme d’une politique de sous-traitance dans des pays à bas coûts. »
Rapport de l’Inspection générale des Finances n° 2010M03502 « Mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche », septembre 2010, p. 49 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000492/
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