Intervention de François de Rugy

Je salue à mon tour le bon sens dont a fait preuve notre présidente dans cette discussion, trop importante pour être escamotée.

Notre amendement diffère un peu de celui que vient de défendre Jean-Pierre Brard. Dans le souci de ne pas compliquer le barème de l'impôt sur le revenu, nous ne touchons pas aux tranches existantes, mais proposons de créer de nouvelles tranches pour les revenus les plus élevés.

Il y a quelques années, la tranche supérieure était taxée à 57 %, puis l'on est descendu à 40 %, ce qui a considérablement amoindri la progressivité de l'impôt et constitué un important cadeau pour les plus hauts revenus, et ce d'autant plus que cette diminution de la progressivité se cumule avec l'effet des niches fiscales.

À l'époque de leur création, ces dernières étaient censées compenser précisément la forte progressivité de l'impôt et, dans un mouvement de « donnant-donnant », diminuer la taxation des hauts revenus en contrepartie d'investissements stratégiques.

Mais les niches continuent d'exister alors que la progressivité de l'impôt a baissé et que le bouclier fiscal a été mis en place, ainsi que des dérogations à l'impôt de solidarité sur la fortune. Tout ceci donne à nos concitoyens le sentiment justifié que les plus hauts revenus sont exonérés des efforts de contribution au bon fonctionnement de l'État.

Nous proposons donc de créer une tranche imposée à 40 % pour les revenus compris entre 70 830 et 100 000 euros, une tranche à 50 % pour les revenus de 100 000 à 200 000 euros, une tranche à 60 % pour les revenus de 200 000 à 500 000 euros et enfin une tranche à 70 % pour les revenus supérieurs à 500 000 euros.