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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement, amendements 314 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je suis effaré, madame la présidente, qu'un député ignore le sort qu'a connu Condorcet.

Depuis l'époque de la Révolution, la question de la progressivité de l'impôt trace une ligne de partage entre la droite et la gauche. Vous avez écrasé la progressivité et, même si certains mots heurtent vos chastes oreilles, vous mettez en place une politique de classe. En écrasant ainsi la progressivité, vous réduisez l'impôt que les plus riches doivent acquitter.

Rappelez-vous que le 20 mai 1793, sur proposition de Pierre-Joseph Cambon, la Convention avait décrété un emprunt forcé dont étaient exonérés les plus pauvres et dont le montant augmentait avec les revenus. Ce mécanisme a été supprimé par Bonaparte, sous l'impulsion de son ministre Gaudin.

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