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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

On ne va pas passer la soirée là-dessus. Je sais très bien, madame la présidente, que ce n'est pas vous qui avez improvisé cela, c'est le « plateau ». Mais il y a quelque chose qui ne va pas. Des amendements de coordination ont été présentés par le rapporteur général en commission alors même que le vote sur les amendements dont vous dites qu'ils tombent avait déjà eu lieu. Il aurait fallu nous dire en commission qu'ils étaient tombés. Mais laisser discuter en commission ces amendements, qui ont d'ailleurs fait l'objet d'un vote négatif, pour nous expliquer ensuite en séance qu'ils tombent, cela ne tient pas, ce n'est pas normal ! Je demande que cette question soit examinée par le bureau de l'Assemblée !

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