Intervention de Jean-Claude Sandrier

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. Il faut vraiment que l'on nous explique pourquoi ces amendements tombent. Nous avons bien compris que l'amendement de Gilles Carrez prévoyant une majoration de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu avait été adopté, mais je ne vois pas pour quelle raison cela mettrait en cause le débat sur le barème de l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas parce que la majorité a voté une modification de la dernière tranche que cela doit empêcher la discussion sur l'ensemble du barème qui fait l'objet de notre premier amendement, n° 314.

Quant au second, le 401, il vise à modifier les deux dernières tranches. Si on ne discute plus de la dernière, déjà fixée par le vote qui vient d'intervenir, discutons au moins de l'avant-dernière, telle que la prévoit cet amendement.

Ce qui se passe est totalement incompréhensible. Je ne crois pas que cela traduise une volonté de nous empêcher de nous exprimer, mais on pourrait presque avoir des doutes !