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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 2, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Brard, l'amendement de coordination de M. Carrez, qui a été adopté, visait à rédiger différemment l'alinéa 7. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 314 , qui vise à substituer huit alinéas aux alinéas 5 à 7, tombe.

Et l'amendement n° 401 subit le même sort, de même, du reste, que les amendements nos 202 et 172 .

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