Intervention de François Baroin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 12, amendement 1
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Ce qu'a dit Daniel Garrigue est parfaitement juste, et je souhaite évidemment qu'il retire son amendement car, sur le fond, nous sommes d'accord.
Nous sommes d'accord sur la transmission du document européen.
