Intervention de François Baroin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 12, amendement 1
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Michel Bouvard propose une loi organique, mais dans ce cas ce n'est pas maintenant qu'il faut en discuter. D'autres souhaiteraient passer par la voie d'un amendement, mais le consensus auquel nous sommes parvenus me semble plus fort. Le Journal officiel fera foi de l'engagement que je prends devant vous, et qui engage le Gouvernement : quiconque occupera la place où je me trouve aura l'ardente obligation de le suivre. Pour être tout à fait complet, j'ajoute que le rendez-vous du 15 avril est fixé par presque tous les gouvernements de l'Union européenne pour présenter à leur représentation nationale, puisque le même esprit souffle sur les autres parlements, une demande d'association.
