Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 9
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je donne acte au ministre du fait qu'il y a au moins une mesure d'augmentation d'impôt dans les mesures citées. Le débat, me semble-t-il, progresse.
Je ne peux cependant pas laisser dire que l'augmentation d'un point du taux de l'impôt sur le revenu n'impacte pas l'exercice 2011. Cela n'est pas vrai.
