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Intervention de François Baroin

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 9

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Monsieur le président Cahuzac, je vous répondrai très aisément. Personne – et surtout pas le Gouvernement – n'a prétendu que l'augmentation d'un point du taux marginal auquel est soumise la tranche supérieure du revenu n'était pas une augmentation d'impôt. Elle est au contraire assumée pleinement et portée comme telle, portée comme un effort de solidarité accompli par celles et ceux qui ont le plus de moyens pour sauver notre système par répartition. Nous assumons à tel point cette augmentation que nous avons dit qu'elle était hors bouclier fiscal. Enfin, certes, c'est une mesure nouvelle, mais, figurant dans l'équilibre général, elle n'aura d'impact qu'en 2012, elle n'en aura pas en 2011.

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