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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 9, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je me propose, si vous en êtes d'accord, madame la présidente, de présenter en même temps l'amendement n° 6 et l'amendement n° 7 .

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