Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 5, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…mais le Gouvernement n'a pas tenu compte de 707 millions, à savoir les augmentations de recettes fiscales affectées à des opérateurs qui viennent en majoration. Si l'on tient compte de ces 707 millions d'euros, on est pile à 1,5.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion