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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 4, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous ne pensons pas qu'il soit possible de redresser les finances publiques en cinq ans avec une croissance globale en volume des dépenses publiques de 0,8 %. Je l'avais dit lors de la discussion générale : il faut aller au-delà de ce que propose le Gouvernement. L'ordre de grandeur de l'effort supplémentaire à accomplir est à peu près de un demi-point de produit intérieur brut.

Par cet amendement, nous proposons de réduire la croissance globale de 0,8 à 0,3 %. J'ai démontré hier soir que la croissance réelle est de l'ordre de 1,5 % en valeur, ce qui comprend les 700 millions de financement de nouvelles dépenses par des recettes affectées, qu'a évoqués M. le rapporteur général et qui échappent au budget général. Cela signifie que l'on est à zéro volume pour le budget de l'État. On ne peut pas se le permettre. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il faut aller plus loin – cela a été le thème central de mon intervention – et avoir une croissance plus faible. Il faudrait faire 0,3 %.

Que signifie ce pourcentage sur les trois composantes ? Cela veut dire qu'il faut aller plus loin sur le budget de l'État. Pour les collectivités territoriales, il faut descendre à 0,2 % pour une croissance d'environ 0,7 %. C'est presque une stabilisation en euros constants. Sinon, nous ne parviendrons pas à redresser les finances publiques.

Je dis cela aussi pour l'opposition, qui, comme toute opposition, aspire à revenir, un jour, au pouvoir. Ne vous faites aucune illusion : le seul débat qui vaille aujourd'hui consiste à rechercher des économies à faire.

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