Intervention de François Baroin

Ce dispositif apporte toutes les réponses souhaitées par nombre d'entre vous qui sont montés au créneau pour alerter le Gouvernement. Les variations de produit fiscal qui en résulteraient pour les communes seront neutralisées, pour leur part, par un ajustement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du Fonds national de garantie individuelle des ressources.

On peut regretter, comme M. Rodet, cette réaction un peu tardive, mais l'important est de parvenir à une situation neutre pour les ménages et pour les communes. C'est ce que le Gouvernement a fait.

MM. Bouvard, Vigier, Mme Grosskost, MM. Vandewalle, Emmanuelli, Cousin et Piron sont intervenus sur la nécessité de revoir notre fiscalité du patrimoine. C'est un débat que nous avons depuis plusieurs années, je le reconnais. En réalité, nous le menons depuis la mise en place du plafonnement, sous l'autorité de Michel Rocard. La gauche, ayant rétabli l'ISF et mis en place la CSG, avait admis que c'était sans doute beaucoup pour les Français, d'où l'idée d'instaurer un plafonnement.