Intervention de François Baroin

Je rappelle également que nous avons prévu une dérogation expresse aux règles du bouclier fiscal pour s'assurer de la contribution du tous.

Vous le voyez, le financement proposé est un financement juste et universel.

M. de Rugy a interrogé le Gouvernement sur la fiscalité écologique. Nous avons dû renoncer à imposer la taxe carbone de manière unilatérale à nos entreprises, le Conseil constitutionnel n'ayant pas admis que le régime des quotas leur impose une contrainte équivalente à la taxation. Nous n'en poursuivons pas moins notre action sur le plan communautaire – cadre adapté pour allier écologie et compétitivité.

Vous ne pouvez pas, en un raccourci, ignorer les efforts considérables menés depuis 2007 pour « verdir » notre fiscalité dans tous les domaines : le crédit d'impôt développement durable, comme le précise une récente étude de l'INSEE, a permis à 4,2 millions de résidences principales de bénéficier de travaux pour contrôler leur consommation d'énergie – voilà qui va dans le bon sens – ; le bonus-malus automobile a permis un renouvellement rapide du parc automobile français au profit de véhicules moins polluants – voilà qui va dans la bonne direction, si j'ose dire – ; des critères écologiques irriguent désormais tout notre système fiscal – c'est le cas du dispositif Scellier, qui incite à la construction de logement à la norme « bâtiment basse consommation », ou de l'agriculture biologique, dont le développement est incité par un crédit d'impôt dont le Gouvernement propose la prorogation dans le cadre de ce projet de loi de finances. Vous le voyez, notre engagement en faveur de la fiscalité écologique demeure inchangé.

Pour ce qui concerne le crédit d'impôt recherche pour développer l'énergie photovoltaïque, il a été mis en place pour atteindre un objectif précis de production d'énergie renouvelable fixé par le Grenelle de l'environnement. Cet objectif devrait être atteint en 2011. Il était donc logique de réduire la dépense fiscale afférente. J'observe néanmoins que les aides à la filière demeurent, soit par le crédit d'impôt qui reste à 25 %, soit par le biais de tarifs de rachat privilégiés.

Le crédit d'impôt recherche est de tout autre nature. Il a contribué à développer la recherche privée. Depuis 2008, il représente 1,5 milliard d'euros de recherche privée supplémentaire, 3 000 entreprises nouvelles ont intégré le dispositif. C'est encore insuffisant : on ne peut pas considérer l'objectif atteint tant que notre recherche et développement reste inférieure à l'objectif de 3 % du PIB. C'est la raison pour laquelle nous devons poursuivre l'effort et préserver un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité.

Je remercie tous ceux – MM. Giacobbi, Carayon, Vandewalle, Nicolas, Raison – qui ont conforté la position du Gouvernement sur la nécessité de maintenir le dispositif du CIR en l'état et ont considéré qu'il serait dommageable pour l'économie française d'y toucher plus que de raison.

Nous aurons l'occasion, au cours des prochains jours, de débattre de nouveau sur le sujet, notamment avec ceux qui, comme M. Habib, tout en reconnaissant la nécessité du CIR, plaident néanmoins pour son ajustement.

En ce qui concerne l'outre-mer, je rappellerai à M. Lurel que nous pourrons en discuter en abordant l'examen de l'article 13. Je remercie René-Paul Victoria et de nombreux autres parlementaires ultramarins pour leur travail sur les enjeux, pour l'outre-mer, de l'évolution du dispositif dérogatoire. M. Lurel a eu l'amabilité de rappeler mon passage au ministère de l'outre-mer. Vous savez mon attachement à ces territoires, je parlerai même de passion.