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Intervention de François Baroin

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Suite de la discussion commune

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Si vous êtes pacsé, vous n'êtes pas non plus perdant. Comme je vous l'ai dit en commission, vous ne pouvez pas sérieusement lutter contre le bouclier fiscal en considérant qu'il s'agit d'une mesure injuste, et, dans le même temps, demander le maintien des avantages fiscaux pour les mariés, les divorcés et les pacsés.

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