Intervention de Alain Claeys

Madame la ministre de la santé, l'attribution du prix Nobel de médecine à Robert Edwards arrive bien tard. Elle a d'ailleurs suscité des critiques de la part de ceux qui condamnent l'assistance médicale à la procréation, les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et, de facto, tous progrès dans la connaissance de l'embryogenèse humaine. Pourtant, que de progrès médicaux accomplis depuis vingt ans !

Aussi, il n'est pas pertinent, comme vous le faites dans le projet de loi présenté ce jour en conseil des ministres, de maintenir un principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Prôner un interdit pour en organiser la transgression revient à stigmatiser les chercheurs qui conduisent ces recherches et c'est faire preuve d'une certaine hypocrisie. C'est aussi une forme indirecte d'atteinte à la liberté de recherche sans réelle justification : il y aurait des recherches plus ou moins éthiques.

Un régime d'autorisation encadré par l'Agence de la biomédecine serait plus adapté à la réalité scientifique et tout aussi protecteur de l'embryon. Il permettrait de prendre en compte les avancées scientifiques et, surtout, la diversité des situations que les recherches en cours, notamment celles sur les cellules souches adultes reprogrammées, pourraient entraîner. En outre, un régime d'autorisation serait un signe clair adressé par notre pays à la communauté scientifique internationale.

C'est pour cette raison que, dans le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques consacré à la recherche sur les cellules souches, que j'ai rédigé avec mon collègue Jean-Sébastien Vialatte, nous avons préconisé de passer d'un régime d'interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines à un régime d'autorisation.

Madame la ministre, dans le cadre du futur débat parlementaire, entendez-vous revenir sur le régime d'interdiction ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)