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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

En effet, il arrive que les abattements votés soient plus importants dans les départements que dans les communes, lesquelles ont une valeur locative moyenne inférieure à celle du département. En pareil cas, soit l'intercommunalité ne reçoit pas les recettes attendues, soit le contribuable est pénalisé et voit sa taxe d'habitation augmenter. L'Association des maires et moi-même avons appelé votre attention sur cette difficulté qui touche plusieurs millions de contribuables. Vous nous proposerez, si j'ai bien compris, un amendement afin de remédier à ce problème. J'attends une réponse de votre part.

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