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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je tenais simplement à évoquer, pour ma part, les collectivités locales et leur budget.

Les maires, les élus locaux, sont extrêmement conscients que l'État a fait beaucoup pour les collectivités locales. Nous nous souvenons qu'en 2009, les dotations aux collectivités locales ont été maintenues, en dépit de la chute de près de 15 % des recettes de l'État. L'aide apportée grâce au remboursement anticipé de la TVA leur a permis de participer au plan de relance. Cet effort de l'État à l'égard des collectivités locales s'est alors élevé à 3 milliards d'euros. L'ANRU bénéficie également d'aides, afin de rénover les quartiers sensibles. C'est un effort considérable de la part de l'État dans une période difficile. Les élus locaux sont parfaitement conscients qu'il est indispensable de restreindre, cette année, les dépenses publiques. Il est tout à fait normal que les collectivités participent aussi à cet effort et que les financements de l'État soient simplement maintenus.

Je dirai un mot des communes et de la réforme de la taxe professionnelle. Même si l'année dernière, beaucoup sur ces bancs ont essayé de faire peur aux élus locaux en leur disant que ce serait une catastrophe, chacun a pu s'apercevoir que cette très bonne réforme a permis de sauver l'économie, de développer notre industrie et donc de bénéficier de recettes dans le futur. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

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