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Intervention de François Baroin

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Répondre aux principaux orateurs des groupes, par respect pour la représentation nationale, me semble effectivement la moindre des choses, notamment sur la loi de programmation des finances publiques.

Je voudrais tout d'abord dire à Jérôme Chartier toute la reconnaissance du Gouvernement. Il a mis en lumière les grands enjeux de cette préparation budgétaire. Il a souligné l'effort puissant en matière de dépenses, le choix politique du Gouvernement de ne pas augmenter, n'en déplaise aux représentants de la gauche, les prélèvements obligatoires et nos choix justes et précis, qui ne sont pas une addition de petites mesurettes prises à l'emporte-pièce dans la solitude des bureaux de Bercy pour faire plaisir à des techniciens. C'est le fruit d'un travail minutieux, exigeant, difficile, qui se conclut par le choix politique assumé d'épargner les publics fragiles. Je me permets au passage de préciser, en m'appuyant sur les propos de Jérôme Chartier, que nous menons une réflexion sur la qualification exacte des 75 milliards d'euros de « niches fiscales » et des 45 milliards d'euros de « niches sociales ». En réalité, on peut appliquer un rabot non pas sur 75 milliards d'euros de niches fiscales mais sur 15 milliards. Prenons l'exemple de quelques catégories socioprofessionnelles, par exemple celle qui commente nos travaux. Le dispositif dont elle bénéficie s'inscrit dans une logique de modulation et de calcul des frais professionnels exonérés. Ce n'est en fait pas une niche fiscale.

Par conséquent, si nous appliquons un rabot de 10 %, c'est sur un montant de 15 milliards d'euros, non de 130 ou de 140 milliards d'euros. Et si, sur 15 milliards, nous parvenons à raboter 400 ou 450 millions d'euros, ce n'est pas si nul ou neutre, pour reprendre les expressions employées par ceux qui s'opposent au Gouvernement sur ce sujet, et cela vient en complément du puissant effort qui permet d'atteindre le montant de 10 milliards d'euros de niches supprimées.

Je suis en tout cas reconnaissant à Jérôme Chartier de son soutien.

Il a également bien mis en lumière le fait que le plan français n'avait strictement rien à voir avec le plan grec, avec le plan espagnol, qui prévoient baisse des salaires des fonctionnaires et augmentation de la TVA, ni avec le plan portugais, dont on parle peu mais qui comporte pourtant des mesures spectaculaires, très douloureuses. Or le gouvernement portugais compte, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, parmi vos amis. Vous me rétorquerez que nous avons, nous, d'autres amis, qui font encore plus dur, les Britanniques. Certes, mais c'est sans comparaison possible avec nous. Vos amis prennent des mesures très douloureuses, les nôtres également, mais notre gouvernement ne prend que des mesures responsables.

Monsieur Hollande, vous produisez beaucoup d'idées, et il est bien normal que je vous réponde. Ancien premier secrétaire du Parti socialiste, vous avez une longue expérience. Pour paraphraser l'un de vos mentors, vous avez à la fois un passé et, si vous me le permettez, un certain passif. (Sourires.)

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