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Intervention de François Hollande

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Hollande :

Mais je conteste les moyens que vous utilisez par l'atteindre, tout comme je dénonce le caractère illusoire de vos projections.

En fait – et je prends date – vous renvoyez à l'après-2012 les décisions nécessaires et forcément courageuses qu'il faudra engager. Je veux ici en faire la démonstration.

En 2011, c'est un ajustement par la recette, bien plus que par la dépense, auquel vous procédez. En effet, sans nier les effets de la norme de progression de la dépense publique, ou plus exactement du gel de la dépense publique, hors dette et pensions, le déficit de l'État pourrait être ramené à 90 milliards d'euros au lieu de 152 en 2010. Ce déficit, en définitive, ne pourra atteindre le niveau de 90 milliards que par la disparition des éléments exceptionnels qui avaient affecté l'année 2010, c'est-à-dire le grand emprunt, la dernière tranche du plan de relance, le surcoût temporaire de la taxe professionnelle et même le plan Campus.

Si l'on considère tous ces éléments exceptionnels, l'effort de réduction du déficit se limite à 10 milliards d'euros pour le budget de l'État ; si l'on regarde le mouvement des dépenses, au mieux la dépense sera stable pour le seul budget de l'État, tandis que la dépense sociale continuera de progresser, de même que celle des administrations locales. Ainsi, l'augmentation de la dépense publique, même si son rythme se réduit, va se poursuivre.

En d'autres termes, pour arriver à réduire le déficit public, le choix que vous avez fait est de recourir aux prélèvements. Cela signifie que c'est le « rétablissement des recettes » – expression pudique que je trouve dans le rapport du rapporteur général (Sourires) – qui explique pour l'essentiel la réduction du déficit !

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