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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis trente ans, nos institutions ont changé de manière plutôt positive : la France centralisée s'est décentralisée, le Parlement, uniquement occupé à la fabrication de la loi, est devenu aussi le lieu du contrôle de l'activité de tous les pouvoirs publics. Dans ce cadre nouveau, moderne, s'interroger sur les conditions d'exercice des mandats et fonctions électives n'est certainement pas une incongruité. Doit-on pour autant le faire en des termes délibérément stigmatisants ? Pourquoi, en particulier, considérer la pratique du cumul des mandats comme obligatoirement mauvaise ? Pourquoi ne pas réfléchir de façon plus raisonnable, plus sereine, à la complémentarité entre un mandat national et un mandat local ?

Je voudrais vous donner deux des exemples sur lesquels nous avons réfléchi en commission et en séance, la semaine dernière. Le Parlement aurait-il été mieux avisé, au moment de se pencher sur la réforme de la fiscalité locale et, en particulier, de définir le dispositif destiné à remplacer la taxe professionnelle, s'il n'avait pas compté en son sein des élus locaux ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

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