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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 509

Nombre de suffrages exprimés 506

Majorité absolue 254

Pour l'adoption 198

Contre 308

(La proposition de loi n'est pas adoptée.)

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