Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Pour une république décente — Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 524
Nombre de suffrages exprimés 520
Majorité absolue 261
Pour l'adoption 206
Contre 314
(La proposition de loi organique n'est pas adoptée.)
