Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Pour une république décente — Vote sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 530
Nombre de suffrages exprimés 527
Majorité absolue 264
Pour l'adoption 212
Contre 315
(La proposition de loi constitutionnelle n'est pas adoptée.)
