Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle et sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente (nos 2774, 2842, 2775, 2843).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote, d'une part, sur l'amendement et l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, d'autre part, sur les amendements, les articles et l'ensemble de la proposition de loi organique.