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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 542

Nombre de suffrages exprimés 540

Majorité absolue 271

Pour l'adoption 295

Contre 245

(Le projet de loi organique est adopté.)

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