Intervention de Noël Mamère

Le président Ayrault a demandé que les services compétents de l'Assemblée rédigent un rapport exhaustif sur les cas où l'article 127 du règlement de notre assemblée a déjà été invoqué afin de supprimer des amendements, et que les références du Journal officiel où figurent ces cas nous soient communiquées.

Il paraît d'ores et déjà établi que l'article 127 n'a jamais servi à supprimer plus de deux ou trois amendements dans un texte – en tout état de cause, il n'a jamais été invoqué pour supprimer 1 300 amendements d'un seul coup ! M. le rapporteur nous explique qu'il a fait connaître en commission son opposition à ces amendements. Mais cela montre bien qu'ils ont été examinés par la commission…