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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Je constate que vous ne répondez pas à notre demande, monsieur le président. Si nous voulons éviter tout problème d'interprétation, il faut que nous soyons en mesure d'étudier chacune des décisions de non-recevabilité prises précédemment et, pour cela, que nous disposions des références précises des numéros du Journal officiel où figurent ces décisions.

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