Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Baert

Réunion du 11 octobre 2010 à 15h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, Président :

Nous en venons aux articles rattachés, après l'article 68. Votre avis, M. le Rapporteur spécial, sur l'amendement n° 1 présenté par le Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion