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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 11 octobre 2010 à 15h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, Président :

Nous en venons maintenant à la rente mutualiste.

Je vais vous présenter l'amendement II-CF-2 qui vise à renforcer de 5,5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste. Je rappelle que ce plafond a été porté à 125 points d'indice au 1er janvier 2007 et qu'aucune augmentation n'a été constatée depuis.

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