Intervention de Noël Mamère

Non seulement nous avons été invectivés par les représentants de la majorité, en particulier par le président du groupe UMP, mais, ainsi que l'a très bien expliqué notre collègue Jean-Marc Ayrault, les réponses que vous avez apportées à sa question ne sont pas satisfaisantes. Vous citez des dates, sans préciser les textes concernés ni les circonstances exactes dans lesquelles l'article 127 a été appliqué. Convenez que, sur un sujet aussi important qu'une réforme des institutions, qui vise à faire évoluer notre démocratie parlementaire – même si nous considérons, pour notre part, qu'il s'agit d'une involution –, il n'est pas de bonne méthode de commencer en supprimant des amendements par un artifice de procédure.

Notre intention n'est pas du tout de bloquer les débats. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues de la majorité, vous êtes en train de commettre une grande erreur, en cherchant, une fois de plus, à passer en force et à escamoter les droits de l'opposition car, en agissant ainsi, c'est au Parlement tout entier que vous vous attaquez. Même si vous remportez une victoire sur ce texte, puisque vous êtes majoritaires, votre groupe risque de se retrouver, demain, en position défavorable face à l'opinion. Un jour, vous devrez rendre des comptes, car vous êtes en train de prendre le risque de faire reculer les droits du Parlement.

Au demeurant, nous savons que, parmi vous, certains ne sont pas d'accord…