Intervention de Gilles Carrez

Malheureusement, les marges de manoeuvre en matière de péréquation ne sont absolument pas à la hauteur des difficultés évoquées par notre collègue François Pupponi.

Je le dirai au Gouvernement en séance publique, il faut tordre le cou à l'idée selon laquelle la péréquation, verticale – à partir de la DGF – ou horizontale – par prélèvement sur les DMTO ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – permettrait de régler les difficultés des finances des départements. Le rapport est de un à plusieurs dizaines.

Par ailleurs, le rapporteur spécial pour les relations entre l'État et les collectivités locales, notre collègue Marc Laffineur, tient à ce que la base de la péréquation des DMTO soit construite à partir de l'année 2009 et non d'une péréquation lissée. Le débat en séance pourrait donc être assez solide.