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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Le montant de la DGF (dotation générale de fonctionnement des collectivités locales) étant de 40 milliards d'euros, sans stabilisation de son montant en valeur, l'objectif de non-augmentation des dépenses de l'État hors dette et pensions devient inaccessible.

Nous devons nous résigner à accepter la simple reconduction en valeur des concours de l'État hors FCTVA et amendes.

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