Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable : la comparaison avec le Royaume-Uni et l'Allemagne a ses limites. D'abord, comme Jérôme Chartier l'a rappelé, le taux de l'IS est inférieur Outre-rhin et sera abaissé à 24 % en Angleterre d'ici à quatre ans. Par ailleurs, le soutien aux banques dans ces deux pays, de plusieurs dizaines de milliards, s'est traduit par un appel aux contribuables. Cela n'a pas été le cas en France, en dehors du sauvetage de Dexia, puisque l'aide de l'État a pris la forme d'une rémunération des titres de la Société de financement de l'économie française (SFEF), d'une part, et de la Société de prises de participation de l'État (SPPE), d'autre part. De plus, nous restons fidèles au principe de déduction des taxes au titre de l'IS. Enfin, nos banques n'ont pas bénéficié de la réforme de la taxe professionnelle (TP) et paient la taxe sur les salaires.

Il n'y a aucune raison de mettre en place un système fiscal punitif !