Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Il y a deux ans, les jeunes entreprises et les PME les plus innovantes se sont vues obligées de déduire de l'assiette du CIR les avances remboursables reçues d'organismes comme Oséo.

L'interdiction du cumul est compréhensible si, en cas d'échec, les avances remboursables restent acquises à l'entreprise. Mais dans le cas contraire, l'entreprise doit rembourser l'avance, au même titre qu'un prêt bancaire. Il n'y a alors pas de raison qu'elle soit exclue du bénéfice du CIR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion