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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Ces dispositions entraîneraient un sur-financement de l'assurance par le CIR, dont ce n'est pas la fonction. Je rappelle que l'assiette du CIR est la dotation aux amortissements, non le montant de l'immobilisation. Peut-être faudrait-il expertiser cet amendement et voir si, en cas de sinistre, le CIR ne pourrait pas se révéler plus favorable, après remboursement du matériel.

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