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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement vise à supprimer la faculté pour un contribuable de bénéficier d'un abattement des trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises, dès lors qu'il y a exercé des fonctions de salarié ou de mandataire social. Il est aberrant que l'entreprise soit considérée comme un bien professionnel sous prétexte que le contribuable y a travaillé.

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