Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Cet amendement est satisfait par l'amendement que nous avons adopté ce matin visant à faire figurer au numérateur des impôts sur les plus-values immobilières, avec la CSG : de ce fait, les plus-values figureront bien entendu au dénominateur. Avis défavorable, donc.
