Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Avis défavorable : nous avons déjà eu ce débat en 2007. Nous avions alors proposé d'imputer sur la DGF l'incidence du bouclier au titre des impôts locaux, avant d'abandonner cette proposition à cause de sa complexité excessive. Après tout, l'arbre des impôts locaux n'est-il pas là pour cacher la forêt de l'ISF ?
