Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Avis défavorable. D'ailleurs, le bouclier fiscal n'a aucune corrélation avec les tranches de l'IR. Le président Cahuzac a ainsi étudié le cas d'une douzaine de contribuables dont le patrimoine s'élève à plus de 16 millions d'euros…
