Intervention de Charles de Courson
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Il s'agit, cette fois, de supprimer les alinéas 106 et 107, qui imposent aux fonds communs de placement de l'innovation (FCPI) un nouveau ratio d'investissement en capital dans les PME.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission rejette cet amendement.
Elle est saisie de l'amendement I-CF 314 du rapporteur général.
