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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Mon amendement en donne la définition.

La Commission adopte l'amendement.

Elle est ensuite saisie de l'amendement I-CF 185 de M. Charles de Courson.

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