Intervention de Michel Bouvard

L'obligation de conservation des titres pendant cinq ans au sein d'une holding, hors sortie forcée, ne tient pas compte des contraintes de la vie de la société. Ainsi, en cas de difficultés d'une société avant le délai de cinq ans, les investisseurs ont-ils intérêt à procéder à un dépôt de bilan afin de conserver l'avantage fiscal plutôt que d'accepter l'offre d'un repreneur. Cet amendement propose donc d'autoriser une cession avant cinq ans de titres détenus par une holding sous la condition expresse de réinvestissement rapide jusqu'à l'issue du délai.