Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Il n'est cependant pas question que le dispositif soit rétroactif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion