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Intervention de Jean Launay

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Il semble en effet que la question soit un peu plus compliquée que ne le laisse entendre Mme Filipetti. Le rapport d'information sur la CSPE analyse le problème à la fois du point de vue d'EDF, soumise à l'obligation de rachat, et de l'État, confronté à une dépense fiscale considérable. Il semble qu'il faille revoir l'obligation de rachat. Nous avons proposé qu'elle soit rationalisée – pas suspendue ! – avec un plafonnement global de la production photovoltaïque rachetée, voire, si possible, avec la détermination d'un rythme régulier de progression des capacités de production. Il faut aussi renforcer les capacités de contrôle et de gestion du ministère et mettre fin à la politique de guichet ouvert dans ce domaine.

Même si les objectifs fixés par le Grenelle sont atteints, on peut avoir envie de les dépasser. Nous avons besoin, dans notre « mix » énergétique, des énergies renouvelables, et nous ne souhaitons pas que la filière du photovoltaïque soit remise en cause. Les entreprises en développement, qu'il s'agisse de PME ou de grands groupes liés au Commissariat à l'énergie atomique, doivent mener un important effort de recherche sur les panneaux de deuxième génération, qui nous affranchiraient de l'envahissement chinois.

Pour toutes ces raisons, à titre personnel, je ne peux pas me rallier à cet amendement.

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