Intervention de Gilles Carrez

Comme l'ont montré Michel Diefenbacher et Jean Launay dans leur rapport sur la contribution au service public de l'électricité, le photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative, due au cumul de deux avantages : un crédit d'impôt généreux représentant la moitié du prix d'achat des panneaux – provenant à 90 % de Chine – et un tarif garanti de rachat, lequel n'a pas été baissé pour les ménages. Le tout est si intéressant qu'on a enregistré quelque 26 000 demandes de raccordement pour le seul mois de décembre 2009, soit plus que pour toute l'année 2008 ! Il est donc absolument indispensable de refroidir la machine, d'autant que les objectifs pour 2020 du Grenelle, en termes de puissance installée de production d'électricité d'origine photovoltaïque, seront probablement remplis en 2011 – c'est dire si l'accélération a été brutale. Certains départements d'outre-mer pourraient atteindre très prochainement 30 % d'électricité d'origine renouvelable – éolien compris –, ce qui est, selon les experts, le maximum technique possible si l'on veut assurer la fiabilité du réseau de distribution.

Le crédit d'impôt sur les panneaux photovoltaïques, qui a coûté 130 millions en 2009, est passé à 600 millions en 2010 et atteindra 1,3 milliard en 2013 si l'on ne fait rien. C'est pourquoi nous souhaitons ramener l'avantage fiscal de 50 à 25 %.

Se pose en outre un problème spécifique outre-mer : grâce à l'article 199 undecies B du code général des impôts, qui a pour objet de faciliter les investissements dans les entreprises, les cabinets d'investissement parviennent à garantir, même compte tenu de la clause de rétrocession, une rentabilité annuelle de 30 %. Imaginez un tel avantage fiscal conjugué avec le prix garanti ! C'est pour cela que, dès qu'il a été question d'exclure le photovoltaïque de l'application de cet article, des demandes pour près d'un milliard d'euros d'investissements ont été déposées en quelques jours… C'est préjudiciable pour l'outre-mer parce que l'article 199 undecies B, qui est essentiel pour des secteurs comme le bâtiment, les travaux publics ou l'industrie, se trouve cannibalisé par le photovoltaïque. Nous sommes en présence d'une bulle spéculative qu'il faut réduire.