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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Pour vous répondre, je me garderai de remonter à Xénophon ! Vous avez dit que nous légiférions trop, sous la droite comme sous la gauche. Je suis d'accord avec vous. Vous avez dit qu'il fallait mûrir la réflexion parlementaire. La révision constitutionnelle prévoit justement un délai minimum de six semaines pour qu'un travail de fond puisse être mené en commission. Je ne comprends donc pas pourquoi vous n'avez pas voté en 2008 la révision constitutionnelle qui accroît le pouvoir de chaque parlementaire (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC) et lui permettra, en commission comme dans l'hémicycle, de travailler plus et mieux sur le fond du texte. Je ne comprends pas davantage pourquoi vous vous opposez à la loi organique.

Vous nous prêtez toute sorte de mauvaises intentions, prétendant par exemple que la durée programmée des débats, calculée de manière proportionnelle à la taille des groupes, brimera les moins importants. C'est inexact. Le président Accoyer, puis M. Copé vous ont répondu que tout le monde souhaitait une modulation…

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