Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :

Dans le règlement des assemblées de toutes les démocraties, que ce soit en Grande-Bretagne, mère de la démocratie,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion